Conditions générales de fonctionnement (CGF) de « CLINIQUE VETERINAIRE VET’Auvergne »

Les conditions Générales de Fonctionnement sont consultables à l’accueil et/ou sur demande.

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

SOCIETE, Appellation de l’établissement, de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Clinique Vétérinaire pour animaux de Compagnie, à savoir : Chiens, Chats et Nouveaux Animaux de Compagnie (dont Petits Mammifères, Oiseaux, Reptiles, Poissons d’Ornement) :

Clinique Vétérinaire Vet’Auvergne

48 rue des plaines, 63800 Cournon d’Auvergne

Téléphone : 04.73.84.13.97.

Mail (ne pas privilégier) : veterinaire.fournier@orange.fr

Société d’exercice : Selarl de Vétérinaire Fournier, Fournier-Jouve et Latre-Grüss

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La Clinique Vétérinaire est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Sauf veilles de fériées où la clinique ferme à 16h.

Les consultations ont lieu sur rendez vous toute la journée.

Entre 12H et 14h, nous effectuons une astreinte pour les urgences de nos clients sur appel téléphonique préalable.

Le soir, la nuit et les dimanches et jours fériés, la garde est organisée avec l’ACUV (Agglomération Clermontoise Urgences Vétérinaires) : 04.73.14.03.62. (voir paragraphe continuité de soins)

Personnel affecté aux soins des animaux

Docteurs vétérinaires :

– Dr vet Isabelle Fournier-Jouve, n° 5367, Docteur vétérinaire, Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse

– Dr vet Thomas Fournier, n° 23655, Docteur vétérinaire, Ecole Nationale Vétérinaire de Liège, CES Traumatologie ostéo-articulaire et orthopédie animales

– Dr vet Isabelle Ginhoux, n° 12953, Docteur vétérinaire, Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon

– Dr vet Aurélie Latre-Grüss, n° 22324, Docteur vétérinaire, Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse , DE Elevage et Pathologie des NACs

– Dr vet Charrier Claire, Docteur vétérinaire, n° 29276, Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse

-Dr vet Andréa Morabito, Docteur vétérinaire, n°29896 , Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort

-Dr vet Alice De Winter, n°39019, Ecole Nationale Vétérinaire de Bucarest

-Dr vet Benjamin Bernelas, n°34747, Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon

Personnel non vétérinaires :

Isabelle Albot-Savignat, ASV échelon 5

Messaline Brigand, ASV échelon 5

Magalie Montaigne, ASV échelon 5

Ophélie Todesco, ASV échelon 3

Priscilla Merle, ASV échelon 3

Delphine Robillard, ASV échelon 5

-Justine Lefebvre, ASV échelon 5

Sylvie Lapeyre, échelon 3

Sandy Crocombette, ASV échelon 5

Pauline Galvaing, ASV échelon 3

Morgan Mazy, ASV en contrat d apprentissage

Ainsi que le personnel remplaçant éventuel dont l’affichage est fait en salle d’attente.

Espèces traitées et transport

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : animaux de compagnie : chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie (Petits Mammifères, Oiseaux, Reptiles non venimeux).

L’Etablissement de soins vétérinaires ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus, notamment les chevaux et les animaux de rente. Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, gérée par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France, est disponible 24/24 à l’adresse suivante https://www.veterinaire.fr/lordre-en-region.html.

Les chiens doivent être tenus en laisse par une personne majeure au sein des locaux, ainsi que sur le parking de la clinique. Les chats doivent être amenés à la clinique dans une boîte de transport correctement fermée et de taille adaptée. Les NAC doivent être transportés dans des boîtes de transport ou cages de taille adaptée.

Les chiens et chats à faciès aplatis, dits brachycéphales, sont très sensibles à la chaleur. Pour tous les petits Mammifères (furets, lapins, rongeurs) et les oiseaux, les températures extrêmes de l’été et l’hiver peuvent être dangereuses. Maintenez une température constante dans l’habitacle de la voiture et limiter les courants d’air. Préchauffez la voiture avant le trajet et placez une petite bouillotte contre la cage de transport en hiver. En été, pour diminuer la température de l’habitacle de la voiture, utiliser la climatisation, pains de glaces, serviettes humides, vaporisation d’eau. Les Reptiles sont transportés dans un environnement chaud correspondant à la température habituelle du milieu de vie. Les tortues aquatiques sont transportées à sec. Les poissons et amphibiens sont transportés dans l’eau. De l’eau de l’aquarium ou aquaterrarium est amenée à part dans un petit bocal en vue d’analyses.

Admission des animaux vises par la legislation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS

Consultations de médecine générale ET PREVENTIVE

Des Carnivores domestiques (Chiens, Chats, Furets) et des Nouveaux Animaux de compagnie (Petits Mammifères, oiseaux, Reptiles non venimeux, Poissons d’ornement)

Chirurgie générale, dentisterie, chirurgie orthopedique et neuro-chirurgie

• Chirurgie abdominale, thoracique, orthopédie, traumatologie, neurochirurgie, dentisterie.

Analyses et laboratoire d’analyse vétérinaire

• Analyses internalisées : biochimie, hématologie, certaines endocrinologies, ionogramme, certaines cytologie.
• Analyses externalisées : cytologie, histologie, génétique, analyses spéciales.

Médecine interne et cancerologie

• Médecine interne, imagerie par radiographie numérique, échographie abdominale et thoracique/cardiaque, scanner, cardiologie, dermatologie, ophtalmologie, cancérologie, hospitalisation, gestion de la douleur, anesthésiologie, nutrition, comportement, laser thérapeutique.

Anesthésie et prise en charge de la douleur

• Le protocole est fonction de la nature de l’état clinique de l’animal.

Techniques d’imagerie médicale

• Radiographie.
• Echographie.
• Endoscopie
• Scanner.

Pharmacie Vétérinaire, Produits d’hygiène et de soins

• Délivrance au chevet du malade.
• Délivrance sur ordonnance lors d’une visite vétérinaire.
• Antiparasitaire externe, antiparasitaire interne, soins dermatologiques, soins d’hygiène quotidiens, hygiène buccodentaire.
• Produits d’entretiens quotidiens et de contention.

Nutritionnel

• Aliments diététiques.
• Aliments physiologiques.
• Aliments de réhydratation et de convalescence.

Permanence et continuité des soins

La clinique organise et participe à un service d’astreinte, l’A.C.U.V. (Agglomération Clermontoise Urgence Vétérinaire).

Le service d’astreinte est en rotation avec plusieurs cliniques de l’agglomération clermontoise, un vétérinaire est joignable et vous reçoit, en cas d’urgence, à son cabinet. Composez le numéro de la clinique ou le 04.73.14.03.62. et le répondeur vous donnera le numéro d’urgence du jour.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers  par le personnel soignant lors des heures d’ouverture de l’établissement. Les animaux hospitalisés sont hébergés dans des boxes individuels fermés répartis dans 2 chenils assurant le confort, l’hygiène et la surveillance des hospitalisés.

Les chiens hospitalisés non contagieux sont sortis (si leur état le permet) dans une courette fermée extérieure pour se dégourdir et faire leurs besoins (ou sortis en laisse sur une pelouse).

Nous ne sommes pas présents sur le site 24h sur 24 mais nous organisons des visites le dimanche environ deux fois par jour aux hospitalisés en fonction des besoins des animaux et des disponibilités des vétérinaires.

Les visites aux animaux hospitalisés par leur propriétaire auront lieu pendant les horaires d’ouverture de la clinique vétérinaire sur appel préalable.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont consultables dans notre salle d’attente. L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier imprimable des tarifs disponible sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée en postopératoire conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis approximatif et maximum sera énoncé au client sur simple demande.

Modalites de reglement

La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

La clinique accepte les règlements par carte bancaire ou en espèces uniquement.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de grosse chirurgie, de soins particuliers ou de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de 15 jours et dont la conservation le permet.

De manière exceptionnelle, un paiement partiel différé peut être accepté selon des modalités convenues à l’avance entre le gérant et le client et sous réserve du règlement immédiat d’au moins la moitié de la somme. Le système payvet pour tous peut être proposé. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

RISQUES THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHEsIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante (ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins à la demande de l’une ou de l’autre des parties).

Le comportement agressif d’un patient présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes, nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

DECES DE L ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société ESTHIMA, 255 rue Charles de Gaulle, 01500 Château-Gaillard, la crémation collective ou la crémation référence du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d’incinération sont à la charge du Client.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

À défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’Etablissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

Litiges – MEDIATEUR

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au CROV AURA, 110 Avenue Barthelemy Buyer, 69009 LYON.

Le client peut également demander auprès du CROV AURA le règlement d’un conflit par le médiateur de la consommation.

RCP

La Médicale, 18-20 rue Lagarlaye, 63 000 Clermont-Ferrand.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de l’Etablissement de soins vétérinaire. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.